Oui. Habituellement, les héritiers ou les légataires vont refuser un héritage, car il y a plus de dettes que de biens (d’actifs) dans la succession. Cela est une procédure légale qui doit être faite devant notaire.
Avant de pouvoir renoncer à la succession, il faudra avoir fait au préalable un inventaire (une liste avec la valeur des tous les biens du défunt), pour connaître l’état de la succession. Ce n’est qu’après qu’il sera possible de renoncer à la succession, suivant le principe qu’on ne peut pas renoncer à quelque chose dont on ne connaît pas la teneur.
La renonciation (l’acte notarié pour refuser une succession) est faite devant notaire et elle sera publiée par la suite. La publication de l’acte notarié permet de confirmer publiquement (notamment aux créanciers) que vous ne faites pas parti de la succession, donc, les créanciers de la succession n’auront aucun intérêt à vous poursuivre.
Il est important de renoncer rapidement à la succession, surtout lorsqu’il a y plusieurs éléments qui démontrent le déficit de la succession, car dépendamment des actes qui sont posés, il peut avoir acceptation tacite (acceptation sans autre formalité) de la succession. Ainsi, il est toujours important de consulter un notaire pour bien connaître l’état et les conséquences de la situation.
