Category Archives: Notaire Mobile

Différents types de procuration

Procurations: les différents types

Il arrive souvent à nos bureaux que les clients nous disent qu’ils ont déjà une procuration. Et ils nous demandent également si la procuration est «bonne». Évidemment, il nous est difficile de nous prononcer, surtout sans avoir lu le document ! Par contre, voici quelques situations/explications qui peuvent vous éclairer un peu : PROCURATION BANCAIRE : c’est un document signé à la Banque ou à la Caisse permettant à quelqu’un d’accéder au compte bancaire de la personne qui donne procuration et de faire certaines transactions (s.v.p. vérifiez avec votre institution quelle est la portée). Cette procuration permet SEULEMENT d’accéder au compte concerné. PROCURATION GÉNÉRALE : souvent notariée, elle permet souvent de donner plein pouvoir à la personne nommée de s’occuper de TOUTES les affaires de la personne qui donne la procuration, tant de l’accès à son compte en banque à la gestion et à l’administration de ses affaires de la vie quotidienne. L’autre avantage de la procuration générale notariée c’est qu’elle permet de moduler les pouvoirs octroyés en plus de ne pas être contestée. En effet, le notaire ayant le devoir de vérifier l’aptitude de la personne et les pouvoirs inscrits dans l’acte, cela assure une garantie de qualité indéniable.