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Juin 4-pas-testament

Dévolution légale ou ce qui se passe lorsqu’on n’a pas de testament

Il nous arrive souvent de nous faire poser la question : pourquoi un testament et surtout, ce qui se passe SANS testament.

  1. Mettons les choses au clair une fois pour tout, au Québec, les conjoints de fait n’ont aucun droit. Ainsi, au décès de l’autre conjoint, outre certains droits prévus dans les lois spécifiques, aucun droit dans la succession n’est prévu pour le conjoint de fait survivant.

Sinon, voici ce qui se passe lors du décès d’une personne (amusez-vous à retracer votre situation !) :

arborescence

Ce n’est pas encore assez clair ? Contactez-nous ! Il nous fera plaisir de vous aider !

*Veuillez cliquer sur l’image pour l’agrandir.