Nous recevons très souvent des appels pour nous déplacer à l’hôpital et nous désirons souligner  l’importance d’une bonne préparation avant l’arrivée du notaire, même dans les cas urgents et l’une des premières étapes importantes est : l’obtention de l’attestation médicale confirmant l’aptitude de la personne qui signera les documents.

Ce document, signé par un médecin, confirme que la personne qui signera les documents notariés a toutes les capacités et les facultés pour le faire. Même si en tant qu’officiers publics les notaires que nous sommes sont capables de constater cela, la confirmation du médecin prévaut.

Cette confirmation sous forme d’attestation médicale (billet médical) permet en fait de sécuriser tout le monde, tant le notaire que la famille, car comme cela, il sera impossible pour quiconque de contester la capacité et les facultés du testateur ou du mandant dans l’avenir.

Pour l’obtenir, il suffit tout simplement de demander au médecin, en lui soulignant que c’est pour la signature de documents notariés. Il procédera ainsi à une courte évaluation de son patient avant d’émettre le billet. Assurez-vous que le billet sera «valide» la date où le notaire passera.

Exemple : Dr. Cardio LOGUE passe voir monsieur X le 15 janvier 2016 et confirme sur son billet les capacités et les facultés de monsieur X pour seulement la journée du 15 janvier 2016.

Le notaire passe voir monsieur X pour lui faire signer les documents le 20 janvier 2016.

Malheureusement, si le billet n’indique pas les dates concordantes aux dates des documents notariés, le billet n’est pas valide.

Dans tous les cas, le mieux est de contacter votre notaire qui vous donnera la bonne marche à suivre !